Le mot de la semaine : PEA-PME

PEA-PME

Le plan d’épargne en actions destiné au financement des PME est un compte-titre lancé en 2014 et destiné à soutenir le développement des petites et moyennes entreprises grâce à l’épargne des résidents français.

Fonctionnement du PEA PME

Le PEA-PME fonctionne fondamentalement comme un PEA « normal ». Cependant, il est plafonné à 75 000 € de versements en numéraire (donc hors dividendes et fruits du capital).

Les sommes sont donc destinées au financement des petites entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Elles peuvent être employées comme actions ou certificats d’investissement ou en parts de SARL (ou de sociétés dotées d’un statut équivalent). Il est également possible d’acquérir des parts ou des actions d’OPCVM établis dans un autre Etat de l’Union Européenne remplissant les conditions de transparence et de reconnaissance suffisants (selon la directive 2009/65/CE du Parlement européen).

Admissibilité

La société émettrice d’actions ou de certificats d’investissement entrant dans le cadre d’un PEA-PME doit occuper moins de 5000 personnes et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 1,5 milliards d’euros. Son siège doit se situer en France ou dans un des pays de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative). Enfin, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et ne peut être une SIIC (Société d’investissement immobilier cotée).

De son côté, l’investisseur doit être un contribuable dont le domicile fiscal se trouve en France. Chaque contribuable ou chacun des époux ou individus pacsés et soumis à une imposition commune ne peut détenir qu’un seul PEA-PME. Chaque plan ne peut avoir qu’un seul titulaire. Détenir un PEA-PME n’empêche pas de détenir également un PEA classique.

Premier bilan

Depuis son lancement officiel en mars 2014, le PEA-PME peine à convaincre. En septembre 2014, seulement 30 fonds avaient été créés en plus de 35 déjà existants devenus éligibles au dispositif. La collecte nette est le point le plus décevant de ce bilan. Elle atteint 260 millions d’euros au 30 septembre 2014, ce qui est très loin des prévisions initiales. La performance n’est pas non plus au rendez-vous, les fonds éligibles ayant baissé de 11 % entre juin et août 2014 (-10 pour le CAC 40 sur la même période).

Censé dynamiser les PME et contribuer au retour de la croissance, le PEA-PME semble avoir du mal à convaincre et donne l’impression d’être trop restrictif par rapport au PEA classique. Dans le contexte économique actuel, les investisseurs préfèrent se tourner vers des fonds ayant davantage de latitude face au risque de volatilité.

1 commentaire

  1. […] au financement des PME est lui aussi affecté par la loi Macron. Si le produit de la cession d’un PEA-PME est redirigé vers le financement des PME ou ETI, les plus-values  de cession des valeurs […]

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