Le mot de la semaine : Contribution sociale généralisée (CSG)

CSG

Nous vous parlions récemment de la décision du Conseil d’Etat à propos des prélèvements sociaux perçus en France sur les revenus du patrimoine. Nous vous proposons de mieux les comprendre en vous présentant, plus en détails, la Contribution sociale généralisée (CSG).

Présentation

La contribution sociale généralisée a été instaurée par la loi de finances pour 1991 à l’initiative du Gouvernement Rocard. Il s’agit d’un prélèvement obligatoire contribuant au financement la sécurité sociale. Longtemps considérée comme un impôt, elle est désormais reconnue par la cour de cassation et la cour de justice de l’Union européenne comme une cotisation sociale mais les services de l’Etat la présente encore comme un impôt.

La CSG est assise sur l’ensemble des revenus des résidents fiscaux en France soit les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine ainsi que les produits de placement et les sommes redistribuées par les jeux.

Fonctionnement

La cotisation sociale généralisée est prélevée à la source des revenus d’activité. Elle fait partie des éléments déduits directement de votre salaire brut à la différence par exemple de l’impôt sur le revenu.

Elle est aussi prélevée sur les revenus fonciers, les rentes viagères, les revenus de capitaux mobiliers (actions, parts sociales, etc.), les plus-values immobilières, les contrats d’assurance-vie ou encore les intérêts des CEL (compte épargne logement) et PEL (plan d’épargne logement). Des prélèvements sont également effectués sur les allocations chômage, les allocations de pré-retraite, les pensions de retraite et d’invalidité. En revanche, les intérêts des livrets d’épargne réglementée (livret A, LEP, LDD) en sont exonérés.

Avec 89,7 milliards d’euros perçus en 2012, la CSG représente 20,4 % des recettes du régime général de la Sécurité sociale. Cette année-là, les taux étaient les suivants :

  • 7,5 % sur les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes…) ;
  • 6,6 % sur les pensions de retraite et de préretraite ;
  • 6,2 % sur les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières)
  • 8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…) ;
  • 6,9 %, 9,5 % ou 12 % sur les sommes engagées ou redistribuées par les jeux (selon leur nature).

Evolutions possibles

Alors que le gouvernement est tiraillé entre une baisse d’impôts promise et une nécessité de continuer à financer la Sécurité sociale, comment va évoluer la CSG ?

Dans un souci d’égalité sociale, la piste d’une CSG progressive a été envisagée. Elle permettrait aux contribuables de participer au financement de la Sécurité sociale proportionnellement à leurs revenus.

Une piste de fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu avait également été évoquée. L’idée a été clairement contredite par Michel Sapin, ministre des finances. Selon lui, cette fusion entrainerait une augmentation des impôts pour la moitié des français. Une hausse contraire aux promesses de l’exécutif.

Ces deux éléments mettent en exergue les reproches adressés à la contribution sociale généralisée. Chargée de soutenir la Sécurité sociale, elle est parfois dénoncée comme un système arbitraire et non égalitaire.

Laissez une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée

*


*

Vous pouvez utiliser les attributs HTML suivants : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>