Le mot de la semaine : loi Macron

Le mot de la semaine : loi Macron

Elle occupe une grande partie de l’actualité économico-politique et fait couler beaucoup d’encre mais que contient vraiment la loi Macron ? Quelle influence peut-elle avoir sur l’économie ? Tour d’horizon de certains éléments clés avant un nouveau passage du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Perco

La loi Macron prévoit une évolution des Plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco).  Ces plans permettent au salarié de se constituer une épargne qui sera accessible sous forme de rente au moment de la retraite. Le taux de forfait social (contribution patronale) passerait de 16 % à 12 % à condition qu’au moins 7 % des fonds soient dirigés vers le financement des PME.

PEA-PME

Le plan d’épargne actions destine au financement des PME est lui aussi affecté par la loi Macron. Si le produit de la cession d’un PEA-PME est redirigé vers le financement des PME ou ETI, les plus-values  de cession des valeurs mobilières bénéficieront d’un abattement exceptionnel. L’objectif est ici d’inciter au maximum à maintenir l’investissement à destination des petites entreprises.

ISF-PME

Le projet de loi veut également soutenir les PME en révisant l’ISF-PME. Le plafond de la réduction d’impôt serait donc élevé à 90 000 contre 45 000 aujourd’hui. Les PME réalisant un investissement ouvrant droit à l’ISF-PME ne se verront pas facturer de frais. L’investissement étant un élément clé de développement pour les PME, cette mesure est donc là pour inciter les PME à investir leurs capitaux.

Dispositif Madelin

Le dispositif Madelin incite les travailleurs non-salariés à se constituer à titre individuel leur protection sociale par des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Actuellement, ces déductions sont plafonnées à 10 000 euros par an. Le projet de loi Macron veut monter ce plafond à 18 000 euros. Il espère ainsi inciter plus de travailleurs non-salariés à se constituer une protection sociale et leur apporter ainsi plus de sécurité.

Prêts de trésorerie inter-entreprises

Après avoir été écarté en commission spéciale, le crédit inter-entreprises revoit le jour. Ce prêt de gré à gré permettrait aux entreprises excédentaires de renflouer les caisses d’autres sociétés en difficulté. Ce dispositif d’entraide serait cependant réservé aux TPE, PME et ETI.

Crédit d’impôt famille

En plus de la révision du dispositif Madelin, les indépendants devraient également pouvoir  accéder au crédit d’impôt famille (CIF) jusqu’ici réservé aux entreprises employant des salariés. Pour rappel, ce crédit est une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Il permet de bénéficier de déductions d’impôts dans le cadre d’investissement comme une crèche d’entreprise ou d’une aide financière de l’entreprise pour finance des services à la personne. Les indépendants (gérants non-salariés et professions libérales) pourront ainsi mieux soutenir leur famille. Ce dispositif veut donc lui aussi inciter à la création d’activité.

Résidence principale de l’entrepreneur

Toujours pour apporter plus de sécurité aux entrepreneurs, la loi Macron prévoit de rendre leur résidence principale insaisissable. Une disposition qui permet de prendre plus de risques en protégeant le logement du créateur d’entreprise.

Parmi tous les éléments qui composent la loi Macron, force est de constater que plusieurs d’entre eux souhaitent apporter plus de soutien et de sécurité pour les entrepreneurs et les PME. Une démarche louable tant ce tissu d’acteurs contribuent à la bonne santé de l’économie et peuvent fortement impacter sa relance. Reste à savoir ce qui sera définitivement adopté à l’Assemblée Nationale.

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