Le mot de la semaine : Variable annuities

Le mot de la semaine : Variable annuities

Pour compléter leurs revenus au moment de la retraite, les Français bénéficient depuis 2007 de produits d’assurance vie à annuités variables (ou Variable annuities) qui font partie de la dernière génération des contrats d’assurance vie. Voici les points essentiels de leur fonctionnement et de leur fiscalité.

Fonctionnement

Les Variable annuities sont destinés aux personnes souhaitant investir leur capital en vue de la retraite. Elles proposent plus de flexibilité que les plans d’épargne retraite (Perp) car elles permettent de racheter son capital. Ce rachat fait néanmoins baisser proportionnellement le montant du revenu garanti.

On distingue 3 phases dans la vie d’un produit d’assurance vie à annuités variables. La première se déroule lorsque le souscripteur est encore en activité. La somme engagée à la souscription (à partir de 10 000 euros) est investie sur des fonds profilés qui sont soumis aux fluctuations des marchés. Vient ensuite une première phase de perception des revenus. C’est alors l’épargne acquise en compte qui est versée sous fourme de rachats programmés. Une fois toutes les parts revendues et le capital épuisé, le titulaire du contrat perçoit une rente versée par l’assureur jusqu’à son décès.

Pour sécuriser l’épargne en cas de baisse des marchés, le contrat est assorti de garanties. Elles visent également à augmenter les revenus garantis lorsque les marchés financiers connaissent une hausse conséquente.

Fiscalité

Faisant partie de la famille des assurances vie, le contrat Variable annuities bénéficie de la même enveloppe fiscale durant sa phase de constitution, soit avant le départ en retraite. Cela signifie donc qu’après la 8e année de souscription, le contrat bénéficie d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Le prélèvement forfaitaire libératoire devient lui aussi plus intéressant en passant de 15 % à 7,5 % si le contrat a entre 4 et 8 ans.

Au moment du départ à la retraite, les retraits sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’imposition dégressive sur les plus-values au même titre qu’un rachat programmé. En phase de rente, seule une fraction des revenus est imposable. Elle correspond à 70 % des revenus en-dessous de 50 ans, à 50 % entre 50 et 59 ans, à 40 % entre 60 et 69 an et à 30 % passé 70 ans.

Enfin, les avantages de l’assurance vie s’appliquent aussi en cas de décès et de transmission au bénéficiaire désigné.

Les contrats d’assurance vie à annuités variables présentent donc de nombreux avantages pour qui souhaite compléter ses revenus au moment de la retraite même s’il n’est pas adapté à tous les revenus. Pour plus d’informations et de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.

crédit photo : AFP / JOEL SAGET

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