Interview : les impacts d’une expatriation sur la gestion de patrimoine

Interview : les impacts d’une expatriation sur la gestion de patrimoine

Imposition, placements financiers, ce qu’il faut garder ou vendre, régime matrimonial, transferts de devises : quelles sont les questions que doivent se poser entre deux millions et demi et trois millions de Français qui choisissent l’expatriation ? A qui s’adresser ? Comment préparer son retour ?  Réponses avec Maxime Vialettes, wealth planner chez Crystal.

Quels sont les fondamentaux ?

Il est bien évidemment important de préparer son départ, notamment via un audit de patrimoine qui s’avère primordial. Un patrimoine tient sur un trépied : immobilier, actions et produits de taux. Il faut répertorier chaque bien dans chaque classe et les qualifier, afin de pouvoir faire les meilleurs choix lors de son départ. Que vont devenir mes avoirs, mes devises, mes biens locatifs ? Il existe un contrat qui simplifie la vie sur de nombreux aspects : le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, véritable passeport de l’expatrié, de par sa portabilité.

Prendre le temps de préparer ce départ, c’est tout à fait essentiel. Si on choisit de céder son bien avant le départ, le processus d’exonération sur les plus-values peut constituer un véritable avantage, voire, en cas de biens immobiliers conséquents, permettre d’échapper à l’ISF.

La location en meublé, quasi un sport national français, peut se révéler intéressante, au vu de la taxation appliquée en France. Les revenus de la location meublée entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux permettant au contribuable d’appliquer un amortissement sur son bien. La location saisonnière entre dans la catégorie de la location meublée mais peut être régulée différemment en fonction de la taille des communes dans lesquelles le bien est loué. Certaines copropriétés peuvent refuser ce type d’activité.

Et du point de vue bancaire ?

Produits bancaires et programmes de défiscalisation, par ailleurs, sont des éléments qui s’exportent très mal. La question du taux de change ainsi que des frais de transfert se pose en amont, pour le transfert de grosses sommes, le différentiel pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros ! Il est important de bien se faire conseiller car le marché, très volatile, peut être difficile à surveiller.

Comment prouver son statut d’expatrié ?

Il faut savoir également prouver son statut de non résident : l’article 4B du code général des impôts détermine les critères du résident fiscal français à savoir :

  • Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
  • Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.

Les 183 jours hors du territoire français ne sont pas une condition suffisante pour être considéré comme non résident fiscal Français.

Parlons de l’aspect matrimonial…

Le régime matrimonial est un sujet important car les lois varient en fonction du pays de résidence. Pour deux personnes unies sans contrat de mariage et expatriées dans la foulée, c’est la loi du pays résident à l’époque qui s’appliquera en fonction du temps resté dans le pays étranger (Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur les régimes matrimoniaux, entrée en vigueur le 1er septembre 1992 en France). Il faut également ne pas négliger le principe de mutabilité automatique, pour peu que vous soyez restés plus de dix ans en expatriation. Ce sont des considérations à prendre en compte dans le cas d’acquisitions importantes.

Et testamentaire…

Faire un testament est vivement recommandé : la donation au dernier vivant, la donation-partage aux enfants sont souvent des exceptions françaises qui ne se transposent pas à l’étranger. La loi de la dernière résidence habituelle s’applique depuis août 2015, autrement dit la loi du pays où le décès a eu lieu. Il faut donc choisir sa loi nationale par voie testamentaire, déposer ces dernières volontés auprès de son notaire qui en informera le fichier central des testaments à Aix-En-Provence. Ceci évitera la dispersion testamentaire. Attention cependant car cette réglementation européenne ne vise que les questions civiles, et non le règlement fiscal. A ce sujet, la réglementation fiscale s’applique en fonction des conventions entre le pays d’origine et le pays résident. Les interlocuteurs privilégiés : courtiers, notaire, son centre des impôts, et le centre des impôts spécialisé pour les expatriés à Noisy le Grand, les chambres de commerce.

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